|
||||
 |
||||
| Dans les présente conditions générales de vente, le terme « vendeur » désigne MAXIDRUMS et le terme « acheteur » désigne le client de MAXIDRUMS
Toutes ventes de notre part sont soumises aux présentes auxquelles, sauf accord particulier, l’acheteur est réputé avoir adhéré. 1.GENERALITES : Nos offres sont valables jusqu’à leur révocation par nous-même. Tous renseignements donnés dans les catalogues, brochures, notices etc….n’ont qu’une valeur indicative et peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis jusqu’à réception de la commande du client. Les commandes ne sont acceptées qu’aux clauses et conditions ci-après. 2.COMMANDES : Toutes commandes sont livrées selon nos tarifs et conditions générales de ventes en vigueur à la date de l’acceptation de la commande, sous réserve que les livraisons ont été effectuées dans les 3 mois suivant la commande sauf si les livraisons sont prévues sur une période supérieure à trois mois. Aucune commande ne pourra être annulée ou modifiée, pour quelque cause que ce soit, sans accord écrit entre l’acheteur et le vendeur. 3.LIVRAISONS : Si aucune date de livraison n’a été expressément convenue, les marchandises seront livrées dans les plus brefs délais après acceptation de la commande. Si une date de livraison est fixée par le vendeur, celle-ci n’a qu’une valeur indicative. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même si elles sont adressées franco de port. 4.PAIEMENT : Il donne au vendeur la faculté d’exiger le paiement comptant avant l’expédition de toute nouvelle fourniture et lui permet d’annuler, sans indemnité, ni préavis, les commandes en cours. Les prix sont stipulés en Euro TTC au cours actuel. 5.RESERVE DE PROPRIETE : Le vendeur se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et intérêts, qui seul opère le transfert de propriété. Les chèques relevés ne sont considérés comme moyen de paiement qu’à dater de leur encaissement effectif. L’acheteur devient responsable des marchandises dès leur livraison, le transfert de possession entraînant celui des risques. Il s’engage, en conséquence, à souscrire une assurance contre tous les risques de perte, vol, ou destruction des marchandises et contre tous les risques qu’elles peuvent occasionner dès leur livraison. En cas de résiliation de plein droit de la vente, les marchandises doivent être restituées par l’acheteur à ses frais et risques. En cas de désaccord sur les modalités de la restitution des marchandises, celle-ci pourra être obtenue par ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal de Commerce du Siège Social du vendeur. Si l’acheteur doit remettre la marchandise à un transporteur (ou un dépositaire), celui-ci devra dater et signer le présent document après avoir indiqué de sa main « pris connaissance de la clause lors de la remise des marchandises ». 6.GARANTIE : Outre la garantie légale de vices cachés au titre de l’article 1641 du Code civil auquel il n’est pas dérogé, le vendeur s’engage à remédier à tout défaut de fabrication qui se manifesterait lors de la mise en fonctionnement des marchandises. La présente garantie ne s’applique pas en cas de montage ou d’utilisation non conforme aux conditions normales d’emploi. Les vices apparents ainsi que la non-conformité des marchandises en type et en quantité doivent être communiqués par l’acheteur dans un délai de 48 heures de la réception des dites marchandises La présente garantie est strictement limitée au remplacement des pièces reconnues défectueuses, non conformes ou manquantes. Aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé au vendeur qui, en outre, est expressément dégagé de toute responsabilité pour les dommages aux biens et aux personnes pouvant être occasionnés par les marchandises et leur utilisation. L’acheteur devra fournier une preuve écrite, facture ou autre document prouvant la compétence technique et professionnelle de l’intervenant sur le matériel livré. 7.TRIBUNAL COMPETENT : Les présentes conditions générales de vente sont régies pour leur validité, leur interprétation et leur exécution, par la Loi Française. Tous litiges auxquels la vente pourrait donner lieu, ou qui en seraient la suite ou la conséquence, seront de la compétence du Tribunal de Commerce du Siège Social du vendeur, même en cas de demande incidente ou en garantie. NB : pour tout colis manquant ou incomplet, seul la responsabilité du transporteur est engagée. |
||||
|
||||
|
|
|||||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||||
|
 |
